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Mentions Légales

Identité de l’éditeur du site

Nom ou raison sociale : PREVEO PLUS

Marque verbale et logo déposés à l’INPI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Montant du capital social : 1 000 €
Adresse du siège social : 9 rue Ernest Renan, 92130 Issy-les-Moulineaux
SIREN 940 564 727 – RCS Nanterre
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 11 92 30052 92
Directrice de la publication : Sissi Soprani
Coordonnées de contact :
Téléphone : 07 77 32 03 62 (non surtaxé)
Email : contact@preveoplus.com

Responsables de la publication

Mme Sissi Soprani, Directrice générale de PREVEO PLUS

Hébergement du site

Nom ou raison sociale : Wix.com Ltd

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

Site : www.wix.com

Email : support@wix.com

Propriété intellectuelle

Le site www.preveoplus.com et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables) sont la propriété exclusive de PREVEO PLUS SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les contenus tiers sont crédités et leurs sources mentionnées.

PREVEO PLUS est une marque verbale déposée auprès de l’INPI.
Le logo PREVEO PLUS est également une marque figurative déposée auprès de l’INPI.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Clause de responsabilité

PREVEO PLUS SAS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations.
Les liens externes présents sur le site sont fournis à titre informatif. PREVEO PLUS SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

La société PREVEO PLUS, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 940 564 727, dont le siège social est situé au 9 rue Ernest Renan, 92130 Issy‑les‑Moulineaux, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.preveoplus.com et dans le cadre de ses prestations de formation.

 

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Gestion des inscriptions et suivi administratif des formations

  • Facturation et obligations légales

  • Suivi qualité et conformité réglementaire (Qualiopi, DUERP, HDS)

  • Organisation et traçabilité des actions de formation

  • Communication interne et externe liée aux prestations

 

Données collectées

Les catégories de données susceptibles d’être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, coordonnées

  • Données professionnelles : poste, missions, évaluations

  • Données financières : facturation, règlements

  • Données sensibles (santé, handicap) uniquement si nécessaire pour répondre aux obligations légales et de prévention

 

Durée de conservation

  • Données administratives : 5 ans après la fin de la formation

  • Données financières : 10 ans conformément aux obligations légales

  • Données liées à la santé et au handicap : durée strictement nécessaire au respect des obligations légales

 

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux :

  • Services internes de PREVEO PLUS

  • Organismes sociaux et autorités administratives ou judiciaires

  • Prestataires habilités (hébergeurs certifiés HDS, auditeurs Qualiopi)

 

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données

  • Rectification ou mise à jour

  • Effacement (droit à l’oubli)

  • Opposition au traitement

  • Limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez :
dpo@preveoplus.com

 

Sécurité et confidentialité

PREVEO PLUS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément aux normes RGPD et ISO applicables.

Médiation de la consommation

  • En cas de litige non résolu après réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur :
    CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
    Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
    Site : www.cm2c.net
    Email : cm2c@cm2c.net
    Téléphone : 01 89 47 00 14

Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Les modalités d’inscription, d’annulation, de règlement et le règlement intérieur sont disponibles dans nos CGV consultables sur la page dédié sur notre site.

Mentions spécifiques Qualiopi

  • Certification Qualiopi : [Numéro et date à compléter]

  • Affichage du certificat Qualiopi : disponible sur le site.

  • Référent handicap : Dr Clément Desjardin – Email : handicap@preveoplus.com

  • Modalités d’accueil et d’adaptation : détaillées dans le livret d’accueil remis avant la formation.

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